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M.B. Index des textes promulgués le 24 septembre 2008

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/09/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008011435 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 46 portant agréation, confirmation d'agrément et retrait d'agrément d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 24/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008021090 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant le président et le président suppléant des jurys du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté ministériel prom. 24/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008036137 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures temporaires complémentaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources de pêche type arrêté ministériel prom. 24/09/2008 pub. 10/11/2008 numac 2008203951 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément de l'association d'élevage "Irish Cob Society Belgique ASBL et le Livre généalogique belge du Tinker ASBL" et modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre

décret

type décret prom. 24/09/2008 pub. 27/01/2009 numac 2008033112 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif aux conditions de passage dans la formation menant à l'obtention du brevet, au passage conditionnel dans la formation initiale en sciences sanitaires et infirmières, ainsi qu'au report de cotes en application des articles 3.33 et 3.34 du décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome
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