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M.B. Index des textes promulgués le 1 septembre 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/09/2008 pub. 05/09/2008 numac 2008003357 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément des institutions qui ont pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 01/09/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008007175 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre actif type arrêté royal prom. 01/09/2008 pub. 11/09/2008 numac 2008011394 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux réductions forfaitaires pour les livraisons de gaz naturel et d'électricité type arrêté royal prom. 01/09/2008 pub. 06/10/2008 numac 2008022535 source service public federal securite sociale Arrêté royal majorant les montants limites des revenus professionnels autorisés pour certains pensionnés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/09/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008003361 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 01/09/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008203393 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche des corégones dans les lacs de Bütgenbach et de Robertville
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