Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 31 mars 2008

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/03/2008 pub. 09/05/2008 numac 2008007084 source ministere de la defense Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion séparée et portant nomination des membres de la Commission de gestion du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté ministériel prom. 31/03/2008 pub. 15/04/2008 numac 2008022204 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « L'Intersociale - Caisse d'Assurances sociales pour Professions indépendantes » chargés de rendre les rôles exécutoires

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2008 pub. 22/05/2008 numac 2008029259 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/03/2008 pub. 21/04/2008 numac 2008027053 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'adduction à la station d'épuration de Biamont. - Modification du tracé « Soignies ». - Modification de l'arrêté ministériel du 12 juin 2007
^