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M.B. Index des textes promulgués le 12 décembre 2007

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loi

type loi prom. 12/12/2007 pub. 20/12/2007 numac 2007003542 source service public federal finances Loi de finances pour l'année budgétaire 2008

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/12/2007 pub. 27/12/2007 numac 2007003554 source service public federal finances Arrêté royal fixant le montant et les modalités de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2007 type arrêté royal prom. 12/12/2007 pub. 03/01/2008 numac 2007023515 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 29 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/12/2007 pub. 14/01/2008 numac 2007023600 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/12/2007 pub. 24/12/2007 numac 2007011584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément du modèle de formulaire de déclaration du droit de suite type arrêté ministériel prom. 12/12/2007 pub. 05/02/2008 numac 2008200322 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant différents arrêtés ministériels en fonction des dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l'article 1er, 19° à 22°bis, du Code wallon du Logement type arrêté ministériel prom. 12/12/2007 pub. 29/02/2008 numac 2008200513 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 12/12/2007 pub. 29/02/2008 numac 2008200511 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 des divisions organiques 11, 12 et 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 12/12/2007 pub. 29/02/2008 numac 2008200514 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 12/12/2007 pub. 03/03/2008 numac 2008200523 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007
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