Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 28 novembre 2007

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/11/2007 pub. 14/12/2007 numac 2007001036 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 28/11/2007 pub. 03/03/2008 numac 2008000194 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/11/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007011564 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 28/11/2007 pub. 07/12/2007 numac 2007023543 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant, pour l'année 2006, les paramètres par mutualité, en vue de la répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les unions nationales de mutualités en faveur des travailleurs indépendants et des membres des communautés religieuses qui ont adhéré volontairement à ce service pour les prestations de santé autres que celles prévues par le régime d'assurance obligatoire soins de santé qui les concernent
^