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M.B. Index des textes promulgués le 14 octobre 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/10/2007 pub. 09/11/2007 numac 2007011514 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Boulangerie, pâtisserie, glacerie et chocolaterie artisanales type arrêté royal prom. 14/10/2007 pub. 09/11/2007 numac 2007011512 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 14/10/2007 pub. 09/11/2007 numac 2007011513 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. Boulangerie, pâtisserie, glacerie et chocolaterie artisanales
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