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M.B. Index des textes promulgués le 10 août 2007

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/08/2007 pub. 23/08/2007 numac 2007023268 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles

avis

type avis prom. 10/08/2007 pub. 20/08/2007 numac 2007023261 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux

agrément

type agrément prom. 10/08/2007 pub. 21/08/2007 numac 2007023259 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
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