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M.B. Index des textes promulgués le 1 août 2007

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/08/2007 pub. 05/09/2007 numac 2007009754 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire
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