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M.B. Index des textes promulgués le 18 mai 2007

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/05/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007202110 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 18/05/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007202111 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007
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