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M.B. Index des textes promulgués le 3 janvier 2007

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arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/01/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007201827 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'Université de Mons-Hainaut à exproprier pour cause d'utilité publique l'immeuble situé place du Parc 23, à Mons
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