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M.B. Index des textes promulgués le 19 novembre 2006

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/11/2006 pub. 23/01/2007 numac 2007200139 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006
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