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M.B. Index des textes promulgués le 15 novembre 2006

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/11/2006 pub. 01/02/2007 numac 2007200273 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1984 confiant au Port autonome de Liège la gestion des terrains de la Région wallonne constituant les ports publics d'Ombret, d'Ampsin et de Tihange
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