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M.B. Index des textes promulgués le 9 novembre 2006

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/11/2006 pub. 23/01/2007 numac 2007200133 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 53 et le programme 06 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 09/11/2006 pub. 23/01/2007 numac 2007200135 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 09/11/2006 pub. 23/01/2007 numac 2007200141 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 05 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/11/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006031578 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2004 transposant la directive 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/11/2006 pub. 12/12/2006 numac 2006031599 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le montant des subventions allouées aux communes pour les frais de fonctionnement des commissions de concertation communales

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 09/11/2006 pub. 24/01/2007 numac 2006033118 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone classant comme monument certaines parties des maisons penning : a) la totalité de la façade avant, chaussée de Liège, b) la totalité de la toiture des maisons sises chaussée de Liège, c) le pignon droit de la maison vu de la chaussée de Liège, d) la façade arrière de la maison située à droite vue de la chaussée de Liège

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/11/2006 pub. 11/07/2007 numac 2007031289 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Rive Gauche » approuvé par arrêté royal du 24 juillet 1956

agrément

type agrément prom. 09/11/2006 pub. 28/11/2006 numac 2006023208 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

accord de coopération

type accord de coopération prom. 09/11/2006 pub. 01/12/2006 numac 2006036903 source autorite flamande, ministere de la region wallonne et ministere de la region de bruxelles-capitale Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, modifiant l'accord de coopération du 30 mars 2004 concernant l'exercice des compétences régionalisées dans le domaine de l'Agriculture et de la Pêche
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