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M.B. Index des textes promulgués le 12 septembre 2006

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/09/2006 pub. 18/09/2006 numac 2006003438 source service public federal finances Arrêté ministériel portant nomination du président de la Section « Fiscalité et Parafiscalité » et nomination de celui-ci en tant que membre du bureau du Conseil supérieur des Finances type arrêté ministériel prom. 12/09/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006203412 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 12/09/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006203414 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006
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