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M.B. Index des textes promulgués le 9 avril 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/04/2006 pub. 18/09/2006 numac 2006201203 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant et prolongeant la convention collective de travail du 20 septembre 1990, portant coordination des statuts du "Fonds social pour l'industrie briquetière"
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