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M.B. Index des textes promulgués le 7 avril 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/04/2006 pub. 10/04/2006 numac 2006021076 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal retirant l'arrêté royal du 28 mars 2006 précisant la portée et les modalités de l'exercice de la mission du Haut Représentant pour les questions de politique spatiale et fixant les termes de la collaboration entre celui-ci, le Président et le Directeur général 'Recherche et Applications' du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/04/2006 pub. 20/04/2006 numac 2006012068 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons
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