Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 6 février 2006

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/02/2006 pub. 14/02/2006 numac 2006012006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2006, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du montant des allocations de chômage payées par l'Office national de l'Emploi pour les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est suspendue, en application des articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail type arrêté royal prom. 06/02/2006 pub. 14/02/2006 numac 2006012005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2006, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises type arrêté royal prom. 06/02/2006 pub. 20/02/2006 numac 2006012033 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, à l'exception des entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques (1) type arrêté royal prom. 06/02/2006 pub. 17/02/2006 numac 2006012036 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du spectacle à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et/ou le dimanche (1) type arrêté royal prom. 06/02/2006 pub. 17/02/2006 numac 2006200117 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 13 août 1975 relatif au paiement de la journée de travail commencée dans les entreprises d'exploitation forestière ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie du bois type arrêté royal prom. 06/02/2006 pub. 17/02/2006 numac 2006200118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/02/2006 pub. 26/05/2006 numac 2006027081 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Chastre - lot 1 - modification du tracé - Chastre Modification de l'arrêté du 30 septembre 2005
^