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M.B. Index des textes promulgués le 1 février 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/02/2006 pub. 10/02/2006 numac 2005002148 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation concernant le personnel administratif et le personnel technique des établissements scientifiques de l'Etat et l'intégration des grades spécifiques de niveau 1 du personnel administratif et technique des établissements scientifiques de l'Etat à la carrière du niveau A du personnel de l'Etat type arrêté royal prom. 01/02/2006 pub. 28/02/2006 numac 2006014028 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2004 créant le Service de Régulation du Transport ferroviaire et fixant sa composition ainsi que le statut applicable à ses membres type arrêté royal prom. 01/02/2006 pub. 17/02/2006 numac 2006200253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (1) type arrêté royal prom. 01/02/2006 pub. 15/02/2006 numac 2006200257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/02/2006 pub. 10/02/2006 numac 2006002020 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la liste des formations certifiées pour les filières de métiers du niveau A
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