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M.B. Index des textes promulgués le 4 novembre 2005

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/11/2005 pub. 28/11/2005 numac 2005009900 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 04/11/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005036577 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIf,g type arrêté ministériel prom. 04/11/2005 pub. 09/02/2006 numac 2006200309 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005
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