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M.B. Index des textes promulgués le 13 septembre 2005

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/09/2005 pub. 19/09/2005 numac 2005022792 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

circulaire

type circulaire prom. 13/09/2005 pub. 06/10/2005 numac 2005000603 source service public federal justice et service public federal interieur Circulaire relative à l'échange d'information entre les officiers de l'état civil, en collaboration avec l'Office des étrangers, à l'occasion d'une déclaration de mariage concernant un étranger type circulaire prom. 13/09/2005 pub. 02/02/2006 numac 2006000010 source service public federal interieur Circulaire relative à l'échange d'information entre les officiers de l'état civil, en collaboration avec l'Office des étrangers, à l'occasion d'une déclaration de mariage concernant un étranger. - Traduction allemande
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