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M.B. Index des textes promulgués le 11 septembre 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/09/2005 pub. 21/04/2006 numac 2005202212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative au crédit-temps
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