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M.B. Index des textes promulgués le 29 mai 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/05/2005 pub. 27/06/2005 numac 2005007149 source ministere de la defense Arrête royal autorisant l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre à procéder à la vente de ses homes de Dilbeek, Seny et Uccle par la voie d'une procédure négociée
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