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M.B. Index des textes promulgués le 3 janvier 2005

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circulaire

type circulaire prom. 03/01/2005 pub. 20/01/2005 numac 2005000006 source service public federal interieur Circulaire OOP 30bis concernant la mise en oeuvre des lois du 13 mai 1999 relative aux sanctions administratives dans les communes, du 7 mai 2004 modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et la nouvelle loi communale et du 17 juin 2004 modifiant la nouvelle loi communale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/01/2005 pub. 01/03/2005 numac 2005027055 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Esneux type arrêté ministériel prom. 03/01/2005 pub. 28/01/2005 numac 2005200098 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Waterloo type arrêté ministériel prom. 03/01/2005 pub. 16/02/2005 numac 2005200432 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Herve
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