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M.B. Index des textes promulgués le 16 novembre 2004

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loi

type loi prom. 16/11/2004 pub. 30/11/2004 numac 2004003443 source service public federal finances Loi modifiant diverses dispositions du Code des impôts sur les revenus 1992 afin de permettre la déductibilité des libéralités faites en argent aux institutions de développement durable agréées

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/11/2004 pub. 24/11/2004 numac 2004003441 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 décembre 1983 portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente type arrêté royal prom. 16/11/2004 pub. 25/11/2004 numac 2004022847 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations type arrêté royal prom. 16/11/2004 pub. 25/11/2004 numac 2004022848 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations type arrêté royal prom. 16/11/2004 pub. 02/12/2004 numac 2004022947 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1997 portant simplification de la carrière particulière de certains agents du Fonds des maladies professionnelles appartenant aux niveaux 1 et 2+ et modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des maladies professionnelles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/11/2004 pub. 24/11/2004 numac 2004003442 source service public federal finances Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 29 décembre 1983 réglant l'exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente type arrêté ministériel prom. 16/11/2004 pub. 13/12/2004 numac 2004011494 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
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