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M.B. Index des textes promulgués le 17 octobre 2004

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/10/2004 pub. 20/01/2005 numac 2005200054 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004
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