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M.B. Index des textes promulgués le 7 octobre 2004

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/10/2004 pub. 29/10/2004 numac 2004000598 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2001 relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et locale en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 07/10/2004 pub. 20/12/2004 numac 2004033094 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les montants-pivots pour l'octroi d'une allocation de foyer ou d'une allocation de résidence aux membres du personnel de l'enseignement communautaire et de l'enseignement subventionné

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/10/2004 pub. 04/11/2004 numac 2004203244 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en Commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/10/2004 pub. 19/11/2004 numac 2004203494 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/10/2004 pub. 21/12/2004 numac 2004203603 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/10/2004 pub. 21/12/2004 numac 2004203605 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/10/2004 pub. 21/12/2004 numac 2004203606 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance

circulaire

type circulaire prom. 07/10/2004 pub. 19/10/2004 numac 2004203091 source ministere de la region wallonne Circulaire relative au budget pour 2005 des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de la Communauté germanophone type circulaire prom. 07/10/2004 pub. 19/10/2004 numac 2004203144 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2005
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