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M.B. Index des textes promulgués le 30 août 2004

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/08/2004 pub. 22/12/2004 numac 2004027273 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 19 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 30/08/2004 pub. 06/09/2004 numac 2004031477 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement
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