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M.B. Index des textes promulgués le 16 août 2004

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/08/2004 pub. 27/08/2004 numac 2004003339 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire

circulaire

type circulaire prom. 16/08/2004 pub. 09/12/2004 numac 2004022804 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Circulaire concernant l'arrêté royal visant à fixer les conditions et modalités pour l'octroi d'une aide matérielle à un étranger mineur qui séjourne avec ses parents illégalement dans le Royaume
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