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M.B. Index des textes promulgués le 27 février 2004

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/02/2004 pub. 12/03/2004 numac 2004003094 source service public federal finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 mars 1999 - 2002 - 2004 - 2006, pour la période du 4 mars 2004 au 3 mars 2006
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