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M.B. Index des textes promulgués le 20 octobre 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/10/2003 pub. 20/11/2003 numac 2003014254 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la désignation des agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de certaines prescriptions relatives au transport de marchandises dangereuses par la route type arrêté royal prom. 20/10/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003014259 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 15 de la ligne ferrée 53 Schellebelle-Louvain à Malines moyennant l'établissement d'un chemin latéral se joignant à une voirie existante, pour lequel, sans préjudice des lois sur l'aménagement du territoire, l'autorisation est accordée

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/10/2003 pub. 20/11/2003 numac 2003000831 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 6°, de l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Liège type arrêté ministériel prom. 20/10/2003 pub. 03/11/2003 numac 2003009777 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 février 2003 portant désignation des membres de la commission de recours et du jury d'examen, en exécution des articles 428ter , § 9, alinéa 1er, et 428quater , § 5, alinéa 1er, du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 20/10/2003 pub. 07/11/2003 numac 2003011534 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 20/10/2003 pub. 12/11/2003 numac 2003014252 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant le règlement annexé à l'arrêté ministériel du 13 février 1970 portant règlement fixant les mesures techniques à prendre pour l'exploitation dans le transport aérien commercial des avions d'un poids total maximum autorisé égal ou supérieur à 5 700 kg type arrêté ministériel prom. 20/10/2003 pub. 05/02/2004 numac 2004035158 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateurs

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/10/2003 pub. 20/10/2003 numac 2003031502 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/10/2003 pub. 06/11/2003 numac 2003201647 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon : 1re div. Arlon et 7e div. Toernich type arrêté ministériel prom. 20/10/2003 pub. 18/11/2003 numac 2003201816 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Martue-Florenville type arrêté ministériel prom. 20/10/2003 pub. 18/11/2003 numac 2003201813 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Dampicourt-Virton type arrêté ministériel prom. 20/10/2003 pub. 18/11/2003 numac 2003201819 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Bassin de l'Espierres - Estaimpuis type arrêté ministériel prom. 20/10/2003 pub. 18/11/2003 numac 2003201831 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Engis - lot 3 Saint-Georges-sur-Meuse type arrêté ministériel prom. 20/10/2003 pub. 18/11/2003 numac 2003201823 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose d'un collecteur à Chardeneux - Somme-Leuze type arrêté ministériel prom. 20/10/2003 pub. 18/11/2003 numac 2003201827 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement de la vallée du Train aval - lot 2 - Collecteur de Grez-Doiceau - Grez-Doiceau type arrêté ministériel prom. 20/10/2003 pub. 18/11/2003 numac 2003201836 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de réduction de la dilution des eaux usées - lot 4 - Dérivation de la Légia, de l'Eau Roland et de la galerie du Haut-Pré - Ans
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