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M.B. Index des textes promulgués le 14 août 2003

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/08/2003 pub. 20/08/2003 numac 2003022832 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques assimilés, en application de l'article 72bis, § 2, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 14/08/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003022833 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
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