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M.B. Index des textes promulgués le 1 août 2003

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arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/08/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003200776 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 juin 1998 portant application de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/08/2003 pub. 15/09/2003 numac 2003200810 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Captage de Gemine", sis sur le territoire de la commune d'Andenne
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