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M.B. Index des textes promulgués le 29 juillet 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/07/2003 pub. 31/07/2003 numac 2003022781 source service public federal securite sociale Arrêté royal adaptant le pourcentage de diminution prévu à l'article 3, dernier alinéa, de l'arrêté royal du 29 mars 2002 portant application de l'article 37, § 17 et de l'article 165, dernier alinéa de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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