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M.B. Index des textes promulgués le 1 juillet 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/07/2003 pub. 31/07/2003 numac 2003009640 source service public federal justice Arrêté royal concernant la sélection, la formation et le recrutement d'agents de sécurité auprès du corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux et le transfert de détenus du Service public fédéral Justice

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/07/2003 pub. 07/08/2003 numac 2003003415 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant le supérieur hiérarchique compétent pour l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les titulaires de fonction de management et les titulaires de fonction d'encadrement
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