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M.B. Index des textes promulgués le 3 janvier 2003

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circulaire

type circulaire prom. 03/01/2003 pub. 28/01/2003 numac 2003000017 source service public federal interieur Circulaire relative au ravitaillement des personnes en état d'arrestation, à l'exclusion de celles qui font l'objet d'un écrou dans un établissement pénitentiaire type circulaire prom. 03/01/2003 pub. 07/08/2003 numac 2003000110 source service public federal interieur Circulaire relative au ravitaillement des personnes en état d'arrestation, à l'exclusion de celles qui font l'objet d'un écrou dans un établissement pénitentiaire. - Traduction allemande
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