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M.B. Index des textes promulgués le 16 septembre 2002

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arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/09/2002 pub. 22/11/2002 numac 2002029509 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/09/2002 pub. 13/11/2002 numac 2002029508 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 29 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'Enseignement supérieur artistique
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