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M.B. Index des textes promulgués le 30 juillet 2002

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028085 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 30/07/2002 pub. 08/11/2007 numac 2007014318 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir pour l'exécution du budget ainsi que la passation et l'exécution de marchés publics
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