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M.B. Index des textes promulgués le 23 juillet 2002

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/07/2002 pub. 15/08/2002 numac 2002031427 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la liste des travaux insalubres, incommodes, pénibles ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire aux agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
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