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M.B. Index des textes promulgués le 15 mai 2002

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/05/2002 pub. 26/06/2002 numac 2002027570 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 15/05/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002027936 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 05 des divisions organiques 13 et 19 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2002 pub. 19/06/2002 numac 2002029278 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de mobilité des agents entre le Ministère de la Communauté française et les organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/05/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002027739 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Chapelle-lez-Herlaimont
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