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M.B. Index des textes promulgués le 10 mai 2002

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/05/2002 pub. 26/06/2002 numac 2002027567 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 08 de la division organique 30 et entre les programmes 06 et 08 des divisions organiques 17 et 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002

ordonnance

type ordonnance prom. 10/05/2002 pub. 16/07/2002 numac 2002031376 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats-membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, aux Annexes I, II et III, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999 type ordonnance prom. 10/05/2002 pub. 16/07/2002 numac 2002031375 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et à l'Annexe, faits à Bruxelles le 29 novembre 1999
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