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M.B. Index des textes promulgués le 15 février 2002

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/02/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002000193 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la S.A. BULL N.V. sous les appellations « DIGIVOTE I » et « DIGIVOTE II » type arrêté ministériel prom. 15/02/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002000194 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par l'association momentanée Philips-Stesud sous les appellations « JITES I » et « JITES II » type arrêté ministériel prom. 15/02/2002 pub. 15/03/2002 numac 2002022144 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 15/02/2002 pub. 15/03/2002 numac 2002022145 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 15/02/2002 pub. 22/03/2002 numac 2002022143 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale
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