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M.B. Index des textes promulgués le 16 décembre 2001

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001016407 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones-c.i.e.m. II, IV type arrêté ministériel prom. 16/12/2001 pub. 14/02/2002 numac 2002016408 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 27 mars 1998 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en application du règlement n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 concernant les critères de reconnaissance des organisations de producteurs
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