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M.B. Index des textes promulgués le 22 septembre 2001

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/09/2001 pub. 29/11/2001 numac 2001016319 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1983 fixant la procédure d'introduction des demandes d'inscription de variétés aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes type arrêté ministériel prom. 22/09/2001 pub. 15/11/2001 numac 2001016320 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine
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