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M.B. Index des textes promulgués le 31 juillet 2001

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/07/2001 pub. 14/08/2001 numac 2001002107 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2000 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour : 1° le Conseil d'appel interdépartemental pour le personnel scientifique, et 2° le Conseil d'appel pour le personnel adjoint à la recherche et pour le personnel de gestion, des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté ministériel prom. 31/07/2001 pub. 14/08/2001 numac 2001002108 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours interdépartementale type arrêté ministériel prom. 31/07/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001009674 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 31/07/2001 pub. 13/06/2002 numac 2002027532 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution
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