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M.B. Index des textes promulgués le 28 décembre 2000

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/12/2000 pub. 02/02/2001 numac 2001016001 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1994 relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs type arrêté ministériel prom. 28/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001027069 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000
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