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M.B. Index des textes promulgués le 30 octobre 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/10/2000 pub. 23/11/2000 numac 2000007304 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nominations et promotions dans l'Ordre de la Couronne type arrêté royal prom. 30/10/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000007305 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nominations et promotions dans l'Ordre de Léopold II type arrêté royal prom. 30/10/2000 pub. 25/11/2000 numac 2000007306 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nominations et promotions dans l'Ordre de Léopold type arrêté royal prom. 30/10/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000022833 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal décernant à certaines personnes la Médaille du Réfractaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/10/2000 pub. 02/12/2000 numac 2000014264 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure

arrêt

type arrêt prom. 30/10/2000 pub. 09/12/2000 numac 2000029412 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement réglant l'octroi de subventions aux fédérations ou associations sportives reconnues
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