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M.B. Index des textes promulgués le 2 octobre 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/10/2000 pub. 14/11/2000 numac 2000016292 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 27 avril 1999 fixant les conditions d'exercice des activités professionnelles indépendantes qui appartiennent à la catégorie intersectorielle de la construction type arrêté royal prom. 02/10/2000 pub. 25/10/2000 numac 2000022758 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1998 exécutant l'article 86bis de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 02/10/2000 pub. 17/11/2000 numac 2000022782 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 2000 fixant, pour l'année 2000, le budget global des moyens financiers pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/10/2000 pub. 15/11/2000 numac 2000014237 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 2000 portant nomination du président et des membres de la Commission d'examen chargée de procéder à l'organisation des examens de connaissances professionnelles en vue de l'obtention des certificats de conduite A et B type arrêté ministériel prom. 02/10/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000022740 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 02/10/2000 pub. 01/11/2000 numac 2000022742 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/10/2000 pub. 01/11/2000 numac 2000022741 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 02/10/2000 pub. 23/11/2000 numac 2000022771 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Liège

circulaire

type circulaire prom. 02/10/2000 pub. 07/10/2000 numac 2000000808 source ministere de l'interieur Circulaire POL 21quinquies complétant la circulaire POL 21ter commentant les dispositions du titre IV, chapitre III, de la nouvelle loi communale type circulaire prom. 02/10/2000 pub. 27/02/2001 numac 2001000092 source ministere de l'interieur Circulaire POL 21quinquies complétant la circulaire POL 21ter commentant les dispositions du titre IV, chapitre III, de la nouvelle loi communale. - Traduction allemande
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