Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 11 septembre 2000

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/09/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000582 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel suspendant pour certains membres du personnel de la gendarmerie certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1985 déterminant le mode de calcul des heures de prestation du personnel de la gendarmerie et introduisant des dispositions particulières temporaires type arrêté ministériel prom. 11/09/2000 pub. 14/09/2000 numac 2000000658 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par l'association momentanée Philips-Stesud sous les appellations « JITES I » et « JITES II » type arrêté ministériel prom. 11/09/2000 pub. 14/09/2000 numac 2000000659 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément de systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la S.A. Bull N.V. sous les appellations « Digivote I » et « Digivote II » type arrêté ministériel prom. 11/09/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000011397 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2000 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, 6°, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances, modifiée par la loi du 11 avril 1999 type arrêté ministériel prom. 11/09/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000027482 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. 11/09/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000027483 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. 11/09/2000 pub. 26/10/2000 numac 2000027466 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Boussu type arrêté ministériel prom. 11/09/2000 pub. 26/10/2000 numac 2000027467 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Brugelette type arrêté ministériel prom. 11/09/2000 pub. 26/10/2000 numac 2000027469 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai type arrêté ministériel prom. 11/09/2000 pub. 26/10/2000 numac 2000027468 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Boussu type arrêté ministériel prom. 11/09/2000 pub. 27/10/2000 numac 2000027474 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/09/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000033088 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un représentant auprès du Conseil économique et social de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/09/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000033087 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant nomination des membres du conseil économique et social de la Communauté germanophone
^