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M.B. Index des textes promulgués le 5 septembre 2000

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/09/2000 pub. 13/09/2000 numac 2000011361 source ministere des affaires economiques et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Birmanie/du Myanmar
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