Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 4 septembre 2000

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/09/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000016247 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires et agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, chargés des contrôles dans le cadre de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur des entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine

document

type document prom. 04/09/2000 pub. 03/10/2000 numac 2000014207 source ministere des communications et de l'infrastructure Modification des normes et prescriptions concernant la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation
^